CLASSEMENT DES STAGIAIRES EX NON-TITULAIRES

jeudi 23 janvier 2014
par  Emmanuelle Mariini
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Classement des stagiaires ex agents non titulaires

Une décision en deçà des attentes ! La procédure du classement correspond à la prise en compte des services antérieurs à l’année de stage exercés dans la fonction publique et permet l’accès à un échelon de la carrière plus élevé, dès le début de l’année de stage. Elle devrait donc permettre en théorie de faire valoir les services effectués en tant que non-titulaire lors de l’accès à la grille de rémunération des certifiés et assimilés, à la date de nomination comme stagiaire, soit le 1/09/2013.
Or, là encore les contractuels restent les agents les plus mal traités de l’E.N. En effet, le décret n°51-1423 fixant les règles de détermination de l’ancienneté, se fonde pour tous les personnels- hormis pour les contractuels et vacataires - sur le système des coefficients caractéristiques correspondant à chaque corps (Voir site du SNES) qui permet à un AED exerçant à temps plein, ayant cinq années de services un reclassement au 5ème échelon avec une ancienneté de 2 mois 13 jours.
Dans ce même décret, l’article 11-5 précise que les services de vacataires et de contractuels sont susceptibles d’être retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu’à 12 ans et à raison des ¾ au-delà de 12 ans, mais le dernier paragraphe –règle du butoir- limite la reprise d’ancienneté, considérant que ces dispositions ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait de leur classement à un échelon égal ou immédiatement supérieur à celui perçu auparavant.
La majorité des contractuels ne dispose pas de grille d’avancement, et étant le plus souvent placés en catégorie 2 à l’indice 367, l’effet de la clause du butoir est de les priver de toute reprise d’ancienneté, l’indice des stagiaires, 432 étant supérieur.
Lors du Comité Technique Ministériel du 17 juin, le ministère a enfin répondu aux demandes réitérées du SNES et de la FSU, en admettant que « la reprise d’ancienneté est susceptible d’être limitée par le dernier alinéa de l’article 11-5 appelé règle du butoir » et que « l’application de ces règles peut rendre l’accès à l’emploi titulaire pénalisant financièrement, des stagiaires sont classés à un échelon comportant un traitement inférieur à la rémunération qu’ils percevaient antérieurement en qualité d’agent non titulaire » de revoir le classement des agents non titulaires, mais la proposition de mise en place d’ « une clause de sauvegarde » pour les lauréats des concours à partir de la sessions 2013, reste bien en deçà des attendus.
En effet, cette clause mentionne que « les agents classés à un échelon correspondant à une rémunération inférieure à celle qu’ils percevaient antérieurement conserveront le bénéfice de leur rémunération antérieure jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’une rémunération indiciaire au moins égale au montant ainsi déterminé. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférant au dernier échelon du premier grade du corps considéré »
Il ne s’agit pas donc pas d’une remise en cause de la règle du butoir, puisque très souvent l’indice du classement est supérieur à l’indice détenu auparavant compte tenu de la faible rémunération des contractuels que le SNES-FSU ne cesse de dénoncer. La modification de la réglementation envisagée ne permet pas de supprimer la proratisation de l’ancienneté qui fait déjà, à elle seule, beaucoup de tort dans la carrière de très nombreux collègues. La clause de sauvegarde préconisée permet seulement de prendre en compte les cas où les agents contractuels avaient un indice supérieur à celui qui résulte de leur classement. Dans ce cas, ils peuvent maintenir leur indice de contractuel, limité néanmoins par l’indice du dernier échelon de premier grade du corps considéré (il s’agit de l’indice 658 qui correspond à l’échelon 11 du corps des certifiés). L’agent restera donc bloqué à cet indice jusqu’à obtenir l’ancienneté requise pour accéder à l’échelon supérieur. Ainsi donc cette correction si elle garantie la rémunération de certains agents reste anecdotique et à la marge de la grande majorité des contractuels qui subissent une triple peine : une faible rémunération, la proratisation de l’ancienneté et de la règle du butoir.
La DGRH cherche à se prévaloir d’un vote favorable unanime lors du CTM du 17 juin. Pourtant, l’objet des amendements votés à l’unanimité par les organisations syndicales était plus ambitieux que la seule clause de sauvegarde. Conformément aux mandats du SNES, ils reprenaient la revendication de la suppression de la clause du butoir et d’une meilleure prise en compte de la totalité de l’expérience professionnelle dans le classement, avec l’attribution d’une bonification d’ancienneté correspondant à la durée d’activité en tant que non-titulaire, augmentée de la durée des congés parentaux dans les mêmes conditions que pour les titulaires ! Le SNES et la FSU continueront à porter l’exigence d’un classement décent pour les non titulaires.



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