Mutations des enseignants : un coup de force inouï du ministère
La phase Inter-académique (changement d’académie) du mouvement national est amorcée. Pour la première fois, en rupture avec les pratiques habituelles du dialogue social, le ministère vient de se livrer à un coup de force inouï. Depuis lundi matin, le ministère diffuse, sur ordre de l’Elysée et via une plateforme téléphonique privée, des « résultats » présentés comme définitifs à des demandeurs de mutation, alors qu’aucun projet de mouvement n’a été communiqué aux élus des personnels (tous syndicats confondus) et que les commissions paritaires se réuniront seulement à partir du 10 mars.
De nombreux collègues s’émeuvent à juste titre de ces pratiques, jugées « cavalières », voire choquantes.
En diffusant des « résultats » anticipés et non vérifiés, le ministère cherche à imposer sans contrôle les affectations des personnels et à multiplier les nominations discrétionnaires, à la tête du client. A la suite de cette phase nationale, il veut aussi supprimer tout contrôle paritaire à l’intra et sur les affectations des TZR.
L’ensemble de ces « résultats » n’est qu’un projet, dont nous venons à peine de prendre connaissance, et qui sera soumis aux commissions paritaires. Ce projet contient des erreurs : elles seront dépistées par le travail des élus, qui proposeront à l’administration les corrections permettant à chaque demandeur d’être rétabli dans ses droits.
Pour l’académie de la Corse, il apparaît :
- Que pour les disciplines des enseignements généraux, seulement 21 enseignants obtiendraient à ce jour une entrée dans l’académie, alors que dans le même temps on relève plus de 20 départs volontaires de Corse et que plus de 30 enseignants libèrent un poste dans l’académie du fait de leur départ à la retraite à la rentrée 2009.
- Que des modifications de barèmes réalisées lors du Groupe de Travail qui s’est tenu le mercredi 28 février au rectorat n’ont pas été répercutées ni prises en compte, ce qui prive d’une mutation légitime plusieurs collègues.
- Que les capacités d’accueil annoncées pour certaines disciplines n’ont pas été respectées.
On ne peut pas en rester là, il n’est pas possible de laisser jouer ainsi le ministère avec l’avenir professionnel, personnel et familial des personnels, d’autant que de nombreuses situations sont déjà dramatiques !
Pour le SNES et le SNEP, le rôle des commissions paritaires est de veiller à l’application, dans la transparence, des règles communes à tous, et au respect des droits de chacun. La section académique du SNES de la Corse demande à tous les enseignants concernés (candidats à mutation au départ, ou pour une entrée dans l’académie) de prendre contact afin que toutes ces anomalies soient répertoriées et soumises au Recteur de la Corse ainsi qu’au ministère avant la tenue des CAPN.
Par leur forte participation aux élections de décembre dernier, les personnels ont confirmé leur attachement au paritarisme, et c’est certainement ce qui dérange en « haut lieu ». Par ce coup de force, le ministère risque fort de perdre bien plus que ce qu’il espérait gagner, tant cette manœuvre grossière est révélatrice tout à la fois d’une incompétence technique et d’un état d’esprit contraire aux attentes des personnels d’une gestion loyale, objective, juste et respectueuse des ressources humaines, digne d’un grand service public de l’éducation nationale.