Délai de carence

mardi 15 octobre 2013
par  Leslie Pellegri
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Le 20 février dernier, la ministre Marylise Lebranchu s’était engagée à abroger le délai de carence dans la Fonction Publique et avait annoncé que cette mesure serait effective à l’occasion du prochain débat budgétaire.
Cette journée de carence avait été instituée par le gouvernement Fillon pour l’ensemble des agents de droit public en arrêt maladie à compter du 1er janvier 2012. L’ensemble des organisations syndicales et la Mutualité Fonction Publique avaient appelé à l’abandon de cette mesure nuisible, inéquitable, insidieuse et stigmatisante.
Pourtant conscient du caractère injuste de cette disposition, le nouveau gouvernement a mis du temps à la remettre en cause sur le plan législatif. Il aura fallu toute la pugnacité de l’ensemble du mouvement syndical et mutualiste.
La mesure, censée lutter contre "l’absentéisme injustifié" dans la Fonction publique, n’avait pas eu les effets escomptés et n’avait pas introduit l’équité soi-disant recherchée entre le secteur public et le secteur privé, car « le délai de carence... est appliqué aux fonctionnaires sans aucune compensation » alors que « les trois quarts des salariés des entreprises de plus de 250 salariés voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise (conventions collectives) », ce qui induit « une situation différenciée et défavorable aux agents publics ».
Le Projet de Loi de Finances 2014 sera soumis à l’examen de l’Assemblée nationale à partir du 15 octobre. Les députés de droite ont d’ores et déjà annoncé leur volonté de combattre cette mesure.
Avec la FSU, le SNES rappellera aux parlementaires l’engagement solennel du gouvernement



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